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Caux76 Administrateur
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Joined: 26 Jul 2007 Posts: 1,448
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Posted: Mon 29 Oct - 11:31 Post subject: Bagues ANCGE: Halte à la désinformation ! |
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ANCGE 5 avenue des Chasseurs 75017 PARIS Tél : 01.47.64.64.90 Fax : 01.46.22.82.53 Association N ationaledes Chasseursde Gibier d’Eau Paris, le 25 octobre 2007 Halte à la désinformation ! Les bagues ouvertes de l’ANCGE sont conformes à la réglementation. Lamentable et fatigant de devoir sans cesse justifier et rejustifier l’action de l’ANCGE dont la seule motivation, le seul but, le seul objectif sont de permettre aux chasseurs de gibier d’eau de chasser plus et mieux, avec le moins de soucis et le moins de contraintes possibles. Ce n’est pas toujours facile mais c’est chaque jour ce à quoi toute l’équipe passe son temps. Avec la réautorisation de l’usage des appelants sur toutes les zones humides de France, fruit de la mobilisation et des interventions diverses et à tous niveaux de l’ANCGE, en lieu et place de remerciements, une nouvelle polémique vient de naître dans certains départements sur une prétendue « non-homologation » des bagues pour appelants de l’ANCGE. Une énième mise au point apparaît donc nécessaire. La dernière, espérons-le. Tout d’abord, il n’existe pas de bagues homologuées en France. Il existe des organismes nationaux habilités à distribuer des bagues conformes à la réglementation.L’ANCGE fait partie de ces organismes et les bagues qu’elle fournit sont conformes à la réglementation. Toute autre affirmation ou interprétation est mensongère. Le nouvel argument fallacieux des anti-ANCGE est que l’arrêté « bagues » du 10 août 2004 reprenant les dispositions de l’arrêté « élevage » du 04 novembre 2003 n’a toujours pas été modifié. Il stipule encore que les bagues doivent être métalliques, ce que ne sont pas les nouvelles bagues ouvertes de l’ANCGE puisqu’elles sont en plastique, évidence qui n’a, bien sûr, échappé à personne. La vérité n’est pas pour autant que l’ANCGE fournit des bagues « non-homologuées ». La vérité date de juillet 2007 (cf lettre du Ministre de l’écologie signée par le directeur de la DNP adressée au directeur de l’ONCFS le 17 juillet 2007).La vérité est que, pour que les chasseurs de gibier d’eau puissent chasser avec leurs appelants bagués et déclarés durant la saison 2006-2007, l’ANCGE a obtenu un accord ministériel écrit préalable à la modification de l’arrêté qui n’aura lieu qu’en novembre 2007. C’est cette circulaire qui a permis à certains de chasser avec leurs appelants depuis le 04 août sur le DPM Manche-Mer du Nord-Atlantique et les étangs aquitains. C’est cette même circulaire qui permet de le faire ailleurs depuis le 12 octobre 2007 de façon officielle, depuis le 25 août de façon officieuse. Que dit cette circulaire ?« Les appelants nés après le 1 er août 2006 ont pu être bagués de façon satisfaisante avec des bagues fermées distribuées par des organisations habilitées. Des difficultés, dont les causes demeurent à définir, ont été rencontrées avec certaines bagues ouvertes distribuées aux détenteurs d’appelants au cours de l’année 2006 (perte, lisibilité).Une modification de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est prévue. Compte tenu de l’évolution technique des matériaux, celle-ci vise à remplacer, pour les bagues destinées au marquage des oiseaux, les obligations de moyens par des obligations de résultats validées par des tests de laboratoire. Du fait des consultations obligatoires (CNCFS, CNPN), une telle modification réglementaire ne pourra être opérée avant cet automne. Les conventions passées par le MEDAD avec certaines organisations habilitées pour la distribution de bagues sont en cours d’amendement afin de permettre la distribution de bagues ouvertes de nouveaux modèles. Ces modèles ainsi que le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août 2004 précité vous seront adressés dans les meilleurs délais.De manière à permettre rapidement un remplacement éventuel des bagues ouvertes de l’ancien modèle, il est prévu que les distributeurs de bagues ayant passé une convention avec le MEDAD à cette fin commencent la distribution de nouvelles bagues avant la publication de l’arrêté modificatif évoqué ci-dessus.Ceci est destiné à éviter aux détenteurs scrupuleux, ayant réalisé les démarches nécessaires dès 2006, d’être pénalisés. Cette distribution pourra cependant nécessiter un certain délai au cours de l’été 2007. Par conséquent, les cas de figure suivants pourront être rencontrés par les agents chargés des contrôles sur le terrain : - les appelants sont marqués à l’aide de bagues ouvertes ou fermées conformes aux exigences réglementaires en vigueur, y compris celles distribuées jusqu’à ce jour. - les appelants sont marqués à l’aide de bagues ouvertes d’un nouveau modèle répondant aux prescriptions du nouvel arrêté en cours d’adoption, - les appelants ne sont pas marqués : bagues perdues, commande de bagues en cours, absence de démarche d’identification, etc. A minima, les détenteurs d’appelants non identifiés devront avoir effectué les démarches suivantes : - déclaration de la détention d’appelants auprès de leur Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, - renseignement du registre prévu par l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles, - commande de bagues ouvertes auprès d’une organisation habilitée, pour les appelants non identifiés. Ainsi, dans l’attente de la publication de la modification de l’arrêté du 10 août 2004 précité, il convient de ne pas relever les infractions propres aux défauts de marquage d’appelants appartenant aux détenteurs, de bonne foi, dont on se sera préalablement assuré qu’ils ont bien effectué les démarches nécessaires, a minima, précitées et en particulier ceux qui utiliseraient les nouvelles bagues prévues par l’arrêté en cours d’adoption. » Très clair, non ? « Les appelants marqués à l’aide de bagues ouvertes d’un nouveau modèle répondant aux prescriptions du nouvel arrêté en cours d’adoption » peuvent être utilisés sans crainte d’une verbalisation. Et ce « nouveau modèle », fait référence aux bagues ouvertes plastique de l’ANCGE. « Il est prévu que les distributeurs de bagues ayant passé une convention avec le MEDAD à cette fin commencent la distribution de nouvelles bagues avant la publication de l’arrêté modificatif ». Que dire de plus. Si l’ANCGE distribue ces bagues ouvertes, c’est que réglementairement, elle le peut. Si d’autres ne le font pas c’est certainement qu’ils ont des problèmes. Alors qu’on cesse de dire n’importe quoi aux chasseurs de gibier d’eau, de leur mentir, de les tromper, de les trahir.L’ANCGE se bat pour eux, sans cesse, trop seule quelquefois. Que ceux qui ne l’aident pas dans ces combats cessent d’user leur énergie à vouloir lui nuire et la salir. C’est inutile, c’est petit, c’est stérile. Les bagues ouvertes plastique de l’ANCGE sont conformes à la circulaire du 17 juillet 2007 et au projet d’arrêté de novembre 2007. Cela seul est vrai et cela permet et permettra aux chasseurs de gibier d’eau de chasser, sans inquiétude, avec leurs appelants pendant la saison en cours et celles à venir. Par contre, ce que les chasseurs de gibier d’eau doivent savoir, c’est que, dans leur intérêt, notamment pour lutter contre les vols et les trafics illicites, ces bagues ouvertes ne seront plus vendues après le 31 décembre 2007, à la demande unanime des chasseurs de gibier d’eau. L’ANCGE appliquera cette mesure alors que, peut-être, d’autres vendront au-delà de cette date. Ceux-là favoriseront les vols, l’ANCGE pas. Reste aux chasseurs à bien choisir leurs amis, à bien comprendre et distinguer qui les défend vraiment de qui leur ment souvent. Pourquoi certains ne fournissent-ils pas de bagues ouvertes aujourd’hui alors que, depuis juillet 2007, ils peuvent le faire et ont devoir de le faire ? La vraie question est là, et nulle part ailleurs. _________________

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