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Caux76
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Joined: 26 Jul 2007
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 Posted: Sat 26 Jan - 12:55 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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JORF n°0022 du 26 janvier 2008 texte n° 26
ARRETE Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène
NOR: AGRG0802101A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 janvier 2008,
Arrêtent :
Article 1
Conformément au principe de régionalisation du niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, le niveau du risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de :
― modéré dans les départements suivants : Calvados, Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche et Seine-Maritime ;
― faible sur le reste du territoire national métropolitain.
Article 2
I. ― Au regard du risque épizootique lié à l’influenza aviaire hautement pathogène, le transport d’appelants pour la chasse au gibier d’eau est autorisé sur l’ensemble du territoire national à l’exception des six départements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté où le risque est qualifié de modéré. Les appelants présents dans les six départements cités à l’article 1er du présent arrêté ne peuvent pas être transportés ou utilisés en quelque lieu que ce soit sur l’ensemble du territoire.
II. ― Les détenteurs d’appelants doivent mettre en œuvre des mesures de biosécurité permettant de prévenir tout contact direct ou indirect entre les appelants utilisés pour la chasse et d’autres oiseaux détenus en captivité conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er août 2006 susvisé.
Article 3
L’arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
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Last edited by Caux76 on Sun 27 Jan - 10:59; edited 1 time in total
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Caux76
Administrateur
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Joined: 26 Jul 2007
Posts: 1,416
Localisation: Haute-Normandie
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| Posted: Sat 26 Jan - 13:00 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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Encore un texte pour rien.
Regardez les six départements pénalisés. Je dis bien pénalisés car pour moi cela n'a aucun sens. Ce texte vient suite à la découverte du H5N1 sur des cygnes en Angleterre. Alors que nous sommes plus dans un mouvement migratoire de remontée, on interdit l'utilisation des appelants dans les départements au sud de ce pays.
Le H5N1 ne suivrait donc pas les mouvements migratoires? Comment peut on alors incriminer les oiseaux migrateurs...
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le héron
Modérateur
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Joined: 24 Nov 2007
Posts: 833
Localisation: Lille
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| Posted: Sat 26 Jan - 13:50 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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C'est n'importe quoi comme d'habitude, le principal, c'est d'emmerder les chasseurs  , comme je te disais il y a quelques temps, on a pas fini d'être pénalisés, ils ont trouvé le bon moyen pour casser notre chasse 
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Le huttier a toujours le nez en l'air!!
Last edited by le héron on Sat 26 Jan - 14:46; edited 1 time in total
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MILOUIN 66
Chasseur accompagné
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Joined: 29 Oct 2007
Posts: 81
Localisation: perpignan
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| Posted: Sat 26 Jan - 14:33 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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On continue,pas de controle pour l instant...
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Caux76
Administrateur
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Joined: 26 Jul 2007
Posts: 1,416
Localisation: Haute-Normandie
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| Posted: Sat 26 Jan - 14:43 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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Je me suis permis de poser cette question à l'ANCGE, j'attends de voir si il y a une réponse et leur avis là dessus.
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chasse50
Chasseur accompagné
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Joined: 24 Feb 2008
Posts: 118
Localisation: les pieux
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| Posted: Mon 25 Feb - 19:13 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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comme pour nous dans la manche on pense que c'est juste pour nous emmerder en plus plusieurs personnes n ont pas suivi l arrête
je crois que c'est encore une nouvelle formule pour emmerder les chasseurs
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le héron
Modérateur
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Joined: 24 Nov 2007
Posts: 833
Localisation: Lille
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| Posted: Sat 29 Mar - 22:22 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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29 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 68
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection
de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène
NOR : AGRG0807818A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune
sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et
de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1er. − Le niveau du risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé
est qualifié de modéré sur l’ensemble du territoire national métropolitain.
Art. 2. − L’arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de
la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
J.-M. BOURNIGAL
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Le huttier a toujours le nez en l'air!!
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yannick du 80
V.I.P.
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Joined: 25 Oct 2007
Posts: 1,532
Localisation: hallencourt 80
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| Posted: Sat 29 Mar - 22:52 Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 |
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que de temps,d'argent,de papier et d'énergie perdus à nous pondre un texte à chaque alerte,
plus personne ne s'en soucie ,et les médias qui criaient au secours il y a trois mois n'en ont pas ou peu parlé
vivement la prochaine épidémie pour faire tourner les rotatives 
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honneur & fidelité
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