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le héron
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Joined: 24 Nov 2007
Posts: 833
Localisation: Lille
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 Posted: Sun 6 Apr - 10:57 Post subject: Redevance cynégétique |
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et hop, sortez le porte monnaie 
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 mars 2008 relatif
au montant des redevances cynégétiques
NOR : DEVN0804512A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Art. 1er. − Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu’il suit pour l’année 2008 :
– redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;
– redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.
Art. 2. − L’arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 3. − Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. MICHEL
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. BERJOT
_________________
Le huttier a toujours le nez en l'air!!
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yannick du 80
V.I.P.
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Joined: 25 Oct 2007
Posts: 1,532
Localisation: hallencourt 80
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| Posted: Mon 7 Apr - 21:25 Post subject: Redevance cynégétique |
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MEUUUUHH font les vaches............................ a lait
_________________
honneur & fidelité
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