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J.O. du 26 janvier 2008

 
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Caux76
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Joined: 26 Jul 2007
Posts: 1,301
Localisation: Haute-Normandie
PostPosted: Sat 26 Jan - 12:53    Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 Reply with quote
Je vous mets le lien car c'est long, mais il y a tous les rappels sur les différents niveaux d'alertes et les différentes mesures de biodsécurité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0…
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le héron
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Joined: 24 Nov 2007
Posts: 808
Localisation: Lille
PostPosted: Thu 10 Apr - 12:34    Post subject: J.O. du 26 janvier 2008 Reply with quote
On passe en risque faible

10 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 116
. .
Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection
de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune
sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et
de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 avril 2008,

Arrête :
Art. 1er. − Le niveau du risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé
est qualifié de faible sur l’ensemble du territoire national métropolitain.

Art. 2. − L’arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la
faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
J.-M. BOURNIGAL
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