Monsieur le Président,
Je dois me résoudre à en appeler à votre arbitrage suprême.
En effet, Monsieur le ministre d’Etat de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables doit signer dans les prochaines heures un arrêté relatif aux dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs.
Il me faut vous rappeler qu’un projet d’arrêté a été tout d’abord inscrit à un Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 décembre 2007 puis retiré sous la pression des associations environnementalistes et d’opposants à la chasse.
Un nouveau projet, moins ambitieux, fut élaboré et présenté à un nouveau Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le 18 janvier, sans soulever de forte opposition.
Ce projet d’arrêté n’est que le « croisement » des éléments scientifiques et juridiques les plus récents en notre possession, et conforme à un « guide interprétatif » établi par Bruxelles pour fixer les dates de fermeture de la chasse de quelques migrateurs, avec un risque très limité d’échec en cas de contentieux.
C’est pourquoi, quoique pusillanime, ce texte pouvait recueillir l’aval de la Fédération Nationale des Chasseurs.
Il concrétisait vos engagements très précis durant la campagne électorale et, en particulier, vos promesses qui avaient été formulées le 20 février 2007 devant tous les chasseurs de France à la Maison de la Chimie, et confirmés lors de notre rencontre de cet été.
Malheureusement, ce projet d’arrêté a provoqué l’ire d’associations environnementalistes et d’opposition à la chasse.
Des projets nouveaux, parfois même farfelus, ont circulé depuis le 18 janvier dernier. C’est ce qui m’amène à vous saisir officiellement et avec toute la solennité requise.
Je ne vous demande qu’une seule chose : le respect de vos engagements. Votre ministère d’Etat doit assumer les risques d’un contentieux devant le Conseil d’Etat.
D’autant plus que la preuve a été faite très récemment que des dossiers scientifiques et juridiques bien étayés recueillaient l’assentiment de ce dernier. A condition que le respect des engagements et la volonté politique ne viennent pas à manquer en amont.
J’en appelle donc à moins de frilosité de la part des services de l’Etat sur ce dossier essentiel pour un très grand nombre de chasseurs français.
Le projet d’arrêté qui a été soumis au CNCFS du 18 janvier 2008 participe à cette rupture qui vous est chère et concrétise vos engagements de candidat aux plus hautes fonctions de la République devant les chasseurs.
Sa publication constituerait le premier signe tangible que vous pourriez adresser aux chasseurs depuis votre élection.
J’attire votre attention sur le fait que la Fédération nationale des chasseurs était prête à un dialogue avec les interlocuteurs de la protection de la nature, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement. Mais les chasseurs ne le comprendraient plus dans de telles conditions.
Pour conclure, il me semble que les évènements qui se sont produits depuis le 18 janvier sont inadmissibles et laissent mal augurer de notre maintien sous la tutelle d’un grand ministère de l’Environnement tel que vous l’avez souhaité.
En charge des affaires de la chasse, je ne suis pas disposé à plier ni à voir plier régulièrement notre ministère sous les oukases de deux ou trois groupuscules adeptes d’un conservatisme et d’une intolérance qui ne sont plus de mise.
Dans l’espoir et l’attente de votre soutien, veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.
Le Président,
Charles-Henri de PONCHALON